Aménagement du territoire - François Lefebvre - Editions L'Harmattan

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Aménagement du territoire

Emergence d'un droit

de François Lefebvre (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2005
228 pages Téléchargement après achat
15,99 €

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Résumé

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Auteur

Auteur(s) : François Lefebvre

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : François Lefebvre

Publication : 1 juin 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 138 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296346239

EAN13 (papier) : 9782747557115

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