Aménagement du territoire
Résumé
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 juin 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 138 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3076
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296346239
EAN13 (papier) : 9782747557115
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