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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions - Jean-Marc Poisson - Editions L'Harmattan

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

de Jean-Marc Poisson (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2007
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31,99 €

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Résumé

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr.

Auteur

Auteur(s) : Jean-Marc Poisson

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Marc Poisson

Publication : 5 décembre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 20,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296341098

EAN13 (papier) : 9782747554381

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