Résumé
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 16 septembre 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 7,42 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3668
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296362314
EAN13 (papier) : 9782747565486



