L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE - Franck Moderne, Gérard Marcou - Editions L'Harmattan

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

de Franck Moderne (auteur), Gérard Marcou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2005

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.

Auteur

Auteur(s) : Franck Moderne, Gérard Marcou

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Franck Moderne, Gérard Marcou

Publication : 23 juin 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296224742

EAN13 (papier) : 9782747508353

Les promos du moment