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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL - Serge Arzalier - Editions L'Harmattan

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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

de Serge Arzalier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2005
388 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

Auteur

Auteur(s) : Serge Arzalier

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Serge Arzalier

Publication : 30 mai 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 215 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296295926

EAN13 (papier) : 9782747528764

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