Réforme de la prescription pénale

Name: Réforme de la prescription pénale
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140092220
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-09222-0

de Christine Courtin (auteur), Jean-Raphaël Demarchi (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2018

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Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Auteur

Christine Courtin (auteur)

Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, directrice du Pôle pénal et procédure pénale du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé, membre du Conseil d’Administration de l’UFR Droit et Science Politique.
Jean-Raphaël Demarchi (auteur)

Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.