Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Name: Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140100949
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-10094-9

Etude à partir du droit positif camerounais

de Noël Durbois Tachago Youmssi (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

octobre 2018

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Résumé

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

Auteur

Noël Durbois Tachago Youmssi (auteur)

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

Auteur(s) : Noël Durbois Tachago Youmssi