Résumé
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Auteur
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Isabelle Alvarez, après un diplôme en sciences criminelles, a travaillé au laboratoire de droit privé économique à la faculté de Montpellier. Elle y a rédigé un mémoire sur le contingentement pharmaceutique et publié plusieurs articles dans des revus et blogs juridiques. Titulaire d'un doctorat en droit privé, elle est actuellement cadre à l'URSSAF Rhône-Alpes.
Auteur(s) : Isabelle Alvarez
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Isabelle Alvarez
Publication : 15 août 2017
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,61 Mo (PDF), 825 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140042713
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336795072
EAN13 (papier) : 9782343126043