Résumé
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 2 octobre 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140047794
EAN13 (papier) : 9782343126593



