Des contentieux de l'action publique locale
Résumé
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 15 octobre 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,11 Mo (PDF), 1,54 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140048357
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336800714
EAN13 (papier) : 9782343128795
