Résumé
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 9 avril 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,88 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3364, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140086243
EAN13 (papier) : 9782343144351



