La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

Name: La consolidation de l'Etat de droit au Gabon
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140100901
Price: 10.99 EUR
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ISBN: 978-2-140-10090-1

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

de Dominique Etoughe (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

octobre 2018

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Résumé

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

Auteur

Dominique Etoughe (auteur)

Dominique ETOUGHE enseigne le droit et la philosophie du droit à l'Université Omar Bongo de Libreville. Il est auteur de Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon, paru aux éditions L'Harmattan en 2007.

Auteur(s) : Dominique Etoughe