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Naissance de la contrainte pénale - Pierre Victor Tournier - Editions L'Harmattan

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Naissance de la contrainte pénale

Sanctionner sans emprisonner - Volume 1. Genèse

de Pierre Victor Tournier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2015
236 pages Téléchargement après achat
19,99 €
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Résumé

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

Auteur

Auteur(s) : Pierre Victor Tournier

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Pierre Victor Tournier

Publication : 15 juin 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,73 Mo (PDF), 1,62 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336385020

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336735139

EAN13 (papier) : 9782343067087

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