Résumé
Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.
Auteur
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Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi est docteure en droit de l'Université de Kinshasa. Professeure ordinaire et Doyenne de la Faculté de Droit de la même Université, elle dispense des cours à l'Université de Kinshasa et à l'Université protestante au Congo. Avocate près la Cour de Cassation et près le Conseil d'Etat, elle est aussi membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et de la Commission Permanente de Réforme du Droit congolais.
Auteur(s) : Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,66 Mo (PDF), 1,9 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140036651
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336789019
EAN13 (papier) : 9782343119304
