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Résumé

L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.

Auteur

Auteur(s) : Robert Assontsa

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Robert Assontsa

Publication : 18 juillet 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,07 Mo (PDF), 2,03 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140041402

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336793764

EAN13 (papier) : 9782343120089

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