L'immatériel et le droit OHADA des saisies
Résumé
L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens dépourvus de toute consistance physique.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 18 juillet 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,07 Mo (PDF), 2,03 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140041402
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336793764
EAN13 (papier) : 9782343120089
