Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

Name: Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140041433
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-04143-3

de Delphine Brach-Thiel (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juillet 2017

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Résumé

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

Auteur

Delphine Brach-Thiel (auteur)

Delphine Brach-Thiel est maître de conférences habilitée à diriger des recherches au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Lorraine, spécialisée en droit pénal international et en procédure pénale au sein de l’IFG. Elle est également magistrat à titre temporaire près le Tribunal judiciaire de Nancy.

Auteur(s) : Delphine Brach-Thiel