La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

Name: La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140050190
Price: 35.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-05019-0

de Charles Badou (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

novembre 2017

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Résumé

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.

Auteur

Charles Badou (auteur)

Docteur en droit privé de l'Université d'Abomey-Calavi, Charles Badou est avocat au Barreau du Bénin. Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la propriété intellectuelle. Il enseigne le droit dans diverses institutions.

Auteur(s) : Charles Badou