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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire - Marjorie Brusorio Aillaud - Editions L'Harmattan

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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

de Marjorie Brusorio Aillaud (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2017
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Résumé

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Auteur

Auteur(s) : Marjorie Brusorio Aillaud

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Marjorie Brusorio Aillaud

Publication : 20 avril 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,78 Mo (PDF), 1,24 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3161

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140033674

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336786032

EAN13 (papier) : 9782343113463

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