Résumé
Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,47 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3297
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336399836
EAN13 (papier) : 9782343080956



