L'erreur judiciaire
Résumé
L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 décembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,17 Mo (PDF), 1,58 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336398075
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336748184
EAN13 (papier) : 9782343072845
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