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Résumé

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Auteur

  • Béatrice Blohorn-Brenneur, ex-médiatrice du Conseil de l’Europe, a exercé les fonctions d’avocat, puis de juge pendant 33 ans. Experte européenne et internationale pour la résolution amiable des conflits, elle a été la pionnière pour l’institutionnalisation de la médiation devant la chambre sociale de la Cour d’appel qu’elle présidait. Elle est la fondatrice du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) et du Conseil International de la Médiation (CIM) qui oeuvrent pour la promotion d’une justice plus humaine.

Caractéristiques

Publication : 4 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336397740

EAN13 (papier) : 9782343072708

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