Résumé
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
Auteur
Auteur(s) : Aubin N'Semy Mabanza
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Aubin N'Semy Mabanza
Publication : 15 avril 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,25 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140006708
EAN13 (papier) : 9782343085746