Procédures fiscales
Résumé
L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal. Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du développement, la lutte contre l'évasion fiscale sont des priorités. La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal. L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance entre les contribuables et l'administration à des contestations et des litiges. La troisième partie présente, les modalités de recouvrement des créances fiscales.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 avril 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,67 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140005817
EAN13 (papier) : 9782343089362
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