Résumé
Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 décembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,38 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3161
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336397474
EAN13 (papier) : 9782343077499



