La responsabilité des père et mère en droit guinéen - Sékou Maouloud Koïta - Editions L'Harmattan

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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

Etude prospective à la lumière du droit français

de Sékou Maouloud Koïta (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2016

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Résumé

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Auteur

  • Sékou Maouloud Koïta (auteur)

    Djibril MAGASSOUBA, né en 1990 à Siguiri, est un juriste et magistrat nancier guinéen, conseiller maître à la Cour des comptes et enseignant-chercheur à l’université Général Lansana Conté. Spécialiste des finances publiques, droit OHADA et arbitrage international, il est diplômé de l’université de Sonfonia et d’ASCENCIA La Défense. Président des cadres certifiés en finances publiques et membre des experts anticorruption de Guinée, il est également arbitre à la Chambre d’arbitrage de Guinée et intervient sur des cours de droit et méthodologie juridique.

Auteur(s) : Sékou Maouloud Koïta

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Sékou Maouloud Koïta

Publication : 1 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,16 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140024146

EAN13 (papier) : 9782343076515

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