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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais - Marcel Wetsh'Okonda Koso - Editions L'Harmattan

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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

de Marcel Wetsh'Okonda Koso (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
août 2016
286 pages Téléchargement après achat
25,99 €

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Résumé

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.

Auteur

Auteur(s) : Marcel Wetsh'Okonda Koso

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Marcel Wetsh'Okonda Koso

Publication : 15 août 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,92 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140015885

EAN13 (papier) : 9782343086774

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