Résumé
L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.
Auteur
Auteur(s) : Saïd Mourabit
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Saïd Mourabit
Publication : 21 mai 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,05 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336381275
EAN13 (papier) : 9782343060002