Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Résumé
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 juin 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 17,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4094
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336383125
EAN13 (papier) : 9782343054407
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