La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC
Résumé
L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 avril 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336374109
EAN13 (papier) : 9782343040691
