La responsabilité pénale de la personne morale - Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs - Editions L'Harmattan

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La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

de Delphine Brach-Thiel (auteur), Ann Jacobs (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2015

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Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Auteur

  • Delphine Brach-Thiel (auteur)

    Delphine Brach-Thiel est maître de conférences habilitée à diriger des recherches au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Lorraine, spécialisée en droit pénal international et en procédure pénale au sein de l’IFG. Elle est également magistrat à titre temporaire près le Tribunal judiciaire de Nancy.

  • Ann Jacobs (auteur)

    Professeur ordinaire à l'Université de Liège.

Auteur(s) : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

Publication : 15 mars 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,82 Mo (PDF), 647 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336372303

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336722412

EAN13 (papier) : 9782343056906

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