Le droit de la péréquation financière - Matthieu Houser - Editions L'Harmattan

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Le droit de la péréquation financière

Fondement et pratique

de Matthieu Houser (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2015

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Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Auteur

  • Matthieu Houser (auteur)

    Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

    Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

Auteur(s) : Matthieu Houser

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Matthieu Houser

Publication : 16 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,52 Mo (PDF), 888 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336375717

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336725826

EAN13 (papier) : 9782343059792

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