Résumé
Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par les juges de plein contentieux et de l'excès de pouvoir. L'auteur utilise des outils conceptuels qui lui permettent de partir de la théorie générale du droit à une perspective pratique.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 mai 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 6,63 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296535749
EAN13 (papier) : 9782296995666



