Le régime juridique des constatations policières sur Internet
Résumé
Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier obligations juridiques et impératifs techniques. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 10 mars 2014
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,14 Mo (PDF), 2,77 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3157
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336339894
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336690001
EAN13 (papier) : 9782336305677
Vous aimerez aussi
Divers jeux rustiques
Nouvelle édition augmentée
8,49 €
École, régulation et marché
Une comparaison de six espaces scolaires locaux en Europe
23,99 €
