Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales
Résumé
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 septembre 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,52 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336321769
EAN13 (papier) : 9782343010816
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