Naissance de la contrainte pénale
Résumé
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 17 juin 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,8 Mo (PDF), 2,98 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336385037
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336735146
EAN13 (papier) : 9782336303284
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