Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - Hubert Kouamé Koki - Editions L'Harmattan

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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

(Tome 2) - Réalisme et activisme du juge européen

de Hubert Kouamé Koki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
septembre 2014
276 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Auteur

Auteur(s) : Hubert Kouamé Koki

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Hubert Kouamé Koki

Publication : 12 septembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,87 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336356570

EAN13 (papier) : 9782336301303

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