Résumé
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 6 juillet 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,65 Mo (PDF), 247 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296466654
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296814097
EAN13 (papier) : 9782296554122



