L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Salma Abid Mnif - Editions L'Harmattan

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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Comparaison des droits français et tunisien

de Salma Abid Mnif (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
octobre 2014

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Résumé

Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Auteur

Auteur(s) : Salma Abid Mnif

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Salma Abid Mnif

Publication : 1 octobre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,42 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336358093

EAN13 (papier) : 9782343034041

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