Résumé
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 mars 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,87 Mo (PDF), 263 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3096
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296483958
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296939349
EAN13 (papier) : 9782296567153



