L'indemnisation du préjudice corporel
Résumé
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 juillet 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,23 Mo (PDF), 3,78 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296253674
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296697294
EAN13 (papier) : 9782296116252
