L'indemnisation du préjudice corporel
Résumé
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 juillet 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,34 Mo (PDF), 2,17 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296253681
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296933859
EAN13 (papier) : 9782296116269
