L'indemnisation du préjudice corporel
Résumé
Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 juillet 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,95 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296253704
EAN13 (papier) : 9782296116283
