L'indemnisation du préjudice corporel
Résumé
Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 juillet 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,05 Mo (PDF), 4,36 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296253711
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296697324
EAN13 (papier) : 9782296116290
