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L'indemnisation du préjudice corporel - Vincent Dang-Vu - Editions L'Harmattan

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L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

de Vincent Dang-Vu (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2010
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Résumé

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

Auteur

Auteur(s) : Vincent Dang-Vu

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Vincent Dang-Vu

Publication : 19 juillet 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,22 Mo (PDF), 5,27 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3301

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296253742

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296697355

EAN13 (papier) : 9782296116306

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