Résumé
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
Auteur
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Professeur titulaire, Sylvain Sorel KUATÉ TAMEGHÉ enseigne le droit privé à l’Université de Yaoundé 2 et ailleurs. Membre de différents comités scientifiques, il est par ailleurs le directeur du Centre d’études judiciaires et le responsable des formations de la « Chaire santé globale en Afrique ». Ces dernières années, l’intéressé a été membre de jurys d’examens ou de concours pour l’accès à quelques-uns des métiers du droit et s’implique dans le règlement des différends en qualité d’arbitre, de médiateur, de conciliateur. En tant que consultant, il travaille à l’amélioration du cadre juridique de l’activité économique, de la gouvernance et de l’intégration en Afrique.
Caractéristiques
Publication : 1 juin 2010
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 8 Mo (PDF), 932 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296259157
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336263434
EAN13 (papier) : 9782296121584
