La protection des droits de l'accusé devant la Cour Pénale Internationale
Résumé
Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour et propose une série de solutions préventives et curatives.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 juin 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,54 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296491939
EAN13 (papier) : 9782296570269
