Résumé
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".
Auteur
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Docteure en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rhita Bousta est maîtresse de conférences à l’Université de Lille.
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 octobre 2010
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,17 Mo (PDF), 965 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296266919
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336266602
EAN13 (papier) : 9782296130906