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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire - Simon-Pierre Hemle Djob Sotong - Editions L'Harmattan

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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

de Simon-Pierre Hemle Djob Sotong (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2011
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Résumé

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.

Auteur

Auteur(s) : Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

Publication : 1 avril 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,42 Mo (PDF), 15,1 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296454057

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782296715219

EAN13 (papier) : 9782296137455

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