Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Name: Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296449664
Price: 27.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-44966-4

Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain

de Auguste Iloki (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2011

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Résumé

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Auteur

Auguste Iloki (auteur)

Auguste Iloki est docteur d’État en droit, ancien président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême, ancien chargé de cours à l’Université Marien Ngouabi (ENAM et faculté de droit), Grand Officier dans l’ordre du mérite congolais, auteur de plusieurs ouvrages et articles de droit publiés dans les revues internationales. Il est président de la Cour constitutionnelle.

Valencia Engamba Iloki est magistrat, auteure et co-auteure d’ouvrages.

Raïssa Kartelle Iloki est juriste, manager financier spécialisée en fiscalité, droit des affaires, conseil et gestion d’entreprise, co-auteure du livre La justice au Congo : bilan global soixantenaire.