Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Name: Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296454095
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-45409-5

Evolutions et interactions

de Pierre Tifine (auteur), Hugues Rabault (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

février 2011

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Résumé

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Auteur

Hugues Rabault (auteur)

Hugues Rabault est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et directeur du Master 2 Droit public des affaires de l’Université Paris-Saclay.

Auteur(s) : Pierre Tifine, Hugues Rabault